Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société StyllusTM dont le siège social est à COURNONTERRAL (34660 - France), immatriculée sous le numéro SIRET 535 020 093 à la Chambre de métiers et de l'artisanat de Montpellier ci-après dénommée "Styllus.fr" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.Styllus.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre StyllusTM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Styllus.fr , que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par StyllusTM .

StyllusTM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 : Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique publiée dans le site www.Styllus.fr. Les stylos sont des pièces artisanales uniques. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les photographies de la boutique sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aussi en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

 

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

La TVA est non applicable (article 293B du C.G.I.)

StyllusTM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après : France Métropolitaine.

Pour toute autre région, un devis vous sera proposé (sur la base d’une refacturation au réel des coûts de transport).

Les frais d’emballage cadeau sont en sus.

 

Article 4 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant les références des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.StyllusTM archivera ces preuves conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 5 : Rétractation

Pour tout achat dans la boutique Styllus.fr, et conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé ou le produit vous sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état avec l''emballage, sans rayures ou trace d''usure. Attention, les frais de retour restent à votre charge.

Les consommables, cartouches, encres, recharges diverses ne sont pas échangeables.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés (Articles 121-20-2). Cet article est valable pour les stylos personnalisés.

 

Article 6 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués

-Soit par carte bancaire. Ces paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal; qui accepte également les paiements par votre compte Paypal, ainsi que certaines cartes privatives. En choisissant cette option, vous êtes mis en relation avec Paypal qui gère la transaction, et StyllusTM n''a connaissance d''aucune de vos informations bancaires.

-Soit par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La commande ne sera effective que lorsque le montant du chèque aura été crédité sur notre compte bancaire. La livraison sera effectuée après avis de crédit de notre banque.

Votre chèque sera envoyé à l’adresse suivante : Eric BONTEMPS -StyllusTM - 5 Avenue Armand Daney - 34660 COURNONTERRAL.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, et ayant obtenu votre agrément, votre commande sera annulée automatiquement.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement n''est débitée qu''au moment de l''expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

 

Article 7 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Lors de la réception de votre colis, il est impératif d’en vérifier l’état général. Si vous constatez que votre colis est endommagé, faites des réserves auprès du transporteur : "sous réserve de déballage", noter la date et l''heure de la livraison.

Vous devez notifier au transporteur et à Styllus.fr (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) et le cas échéant nous vous conseillons de refuser la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par StyllusTM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par voie postale à l’adresse suivante : Eric BONTEMPS -StyllusTM - 42 Bis avenue du 8 mai 1945 - 34660 COURNONTERRAL, dans un délai de trente jours à compter de l''expédition.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu''en soit le motif.

Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel, conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de StyllusTM. Il est fortement conseillé de sur-emballer les produits retournés avec du papier bulle et de joindre une copie de la facture d’achat. Les marchandises retournées incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises et seront réexpédiées à la charge du client.

La garantie s''applique pour tout défaut relatif à la fabrication du stylo : mécanisme défaillant, bois fendu naturellement;... à l'exclusion tout dommage causé par un choc, une mauvaise utilisation ou un manque d''entretien.

L'article sera ou réparé, ou remplacé par un modèle proche, ou remboursé.

Le remboursement s''effectuera sur proposition de StyllusTM par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande.

 

Article 9 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.Styllus.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de StyllusTM.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 11 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Aucune donnée ne sera diffusée par StyllusTM à un tiers.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier.

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